Politique de confidentialite

1. Responsable du traitement

La presente Politique de Confidentialite s'applique au site bellestone.fr, edite et gere par la societe Flex In Use (ci-apres « Bellestone » ou « nous »), dont Bellestone est une marque commerciale.

Dans une logique de respect de la vie privee de ses Utilisateurs, Bellestone s'engage a ce que la collecte et le traitement d'informations personnelles soient effectues conformement a la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative a l'informatique, aux fichiers et aux libertes (loi « Informatique et Libertes ») et au Reglement (UE) 2016/679 du Parlement europeen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif a la protection des personnes physiques a l'egard du traitement des donnees a caractere personnel (RGPD).

2. Donnees personnelles collectees

Vous pouvez visiter notre site sans communiquer de donnee personnelle. Toutefois, pour vous inscrire et profiter de certains de nos services, il vous sera demande de communiquer certaines donnees a caractere personnel. Cette communication est volontaire ; cependant, si vous ne souhaitez pas communiquer ces donnees, certains services pourront ne pas etre disponibles.

2.1. Donnees fournies directement par l'Utilisateur

Donnees d'identification et de contact

• nom et prenom
• adresse email
• numero de telephone
• adresse postale
• photographie de profil (facultatif)

Donnees relatives au projet immobilier

• type de bien recherche (achat, location, VEFA)
• budget
• localisation souhaitee
• composition du foyer
• criteres de recherche (surface, nombre de pieces, etage, etc.)

Donnees des proprietaires et mandataires

• nom et prenom ou denomination sociale
• coordonnees de contact
• numero de carte professionnelle (pour les professionnels)
• informations relatives aux logements proposes (adresse, description, diagnostics, photographies)

Donnees de facturation

• nom, prenom ou raison sociale
• adresse de facturation
• numero de TVA intracommunautaire (le cas echeant)
• coordonnees bancaires (IBAN) pour les prelevements

2.2. Donnees collectees automatiquement

Lors de votre navigation sur le Site, nous sommes susceptibles de collecter automatiquement :

• adresse IP
• type et version du navigateur
• systeme d'exploitation
• pages visitees, pages d'entree et de sortie
• date et heure de connexion
• donnees de geolocalisation approximative (ville, region)
• cookies et traceurs (voir section 9)

3. Finalites et bases juridiques du traitement

Vos donnees personnelles sont traitees pour les finalites suivantes :

Ces donnees ne seront pas utilisees pour une autre finalite que celles decrites ci-dessus sans votre consentement prealable.

4. Destinataires des donnees

4.1. Partage dans le cadre de la mise en relation

Dans le cadre de nos services de mise en relation, certaines de vos donnees (nom, prenom, coordonnees de contact, criteres de recherche) peuvent etre communiquees aux Proprietaires ou Mandataires proposant des logements correspondant a votre recherche, et reciproquement.

4.2. Prestataires de services

Nous partageons vos donnees avec des prestataires techniques qui nous assistent dans l'exploitation du Site et la fourniture de nos services. Ces prestataires sont contractuellement tenus de proteger vos donnees et ne les utilisent que dans le cadre des taches que nous leur confions.

Ces services incluent notamment :

• hebergement du Site (Laravel Cloud)
• base de donnees et authentification (Supabase)
• envoi d'emails transactionnels et marketing (Brevo)
• analyse statistique et mesure d'audience
• traitement des paiements et facturation
• outils de support client et messagerie

4.3. Politique d'acces des employes

Seul un nombre restreint de collaborateurs habilites a acces aux donnees personnelles, dans la stricte mesure necessaire a l'exercice de leurs fonctions. Ces personnes sont soumises a une obligation de confidentialite.

4.4. Obligations legales

Vos donnees peuvent egalement etre communiquees aux autorites competentes sur requisition judiciaire ou dans le cadre d'obligations legales (TRACFIN, administration fiscale, etc.).

Bellestone ne vend jamais vos donnees personnelles a des tiers.

5. Transferts de donnees hors Union europeenne

Certains de nos prestataires techniques (notamment Laravel Cloud et Supabase) peuvent traiter des donnees en dehors de l'Espace economique europeen (EEE), principalement aux Etats-Unis.

Dans ce cas, nous nous assurons que des garanties appropriees sont mises en place conformement aux articles 44 a 49 du RGPD, notamment :

• decision d'adequation de la Commission europeenne (EU-US Data Privacy Framework)
• clauses contractuelles types (CCT) adoptees par la Commission europeenne
• mesures de securite techniques et organisationnelles supplementaires

Vous pouvez obtenir une copie des garanties mises en place en nous contactant a l'adresse contact@bellestone.fr.

6. Duree de conservation des donnees

Vos donnees personnelles sont conservees pour la duree strictement necessaire aux finalites pour lesquelles elles ont ete collectees :

Au-dela de ces durees, vos donnees sont supprimees ou anonymisees de maniere irreversible.

7. Securite des donnees

La securite de vos informations personnelles est une priorite pour Bellestone. Nous mettons en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles conformes a l'etat de l'art pour proteger vos donnees contre tout acces non autorise, perte, alteration ou divulgation.

Ces mesures incluent notamment :

• chiffrement des communications via protocole SSL/TLS (HTTPS) sur l'ensemble du Site
• chiffrement des mots de passe stockes en base de donnees (hachage irreversible)
• hebergement sur des infrastructures securisees et certifiees
• acces restreint aux donnees personnelles aux seuls collaborateurs habilites
• mise a jour reguliere des systemes et correctifs de securite
• sauvegardes regulieres et redondance des donnees
• surveillance et journalisation des acces aux systemes

En cas de violation de donnees a caractere personnel susceptible d'engendrer un risque eleve pour vos droits et libertes, nous nous engageons a vous en informer dans les meilleurs delais, conformement a l'article 34 du RGPD, et a notifier la CNIL dans les 72 heures conformement a l'article 33 du RGPD.

8. Vos droits

Conformement au RGPD et a la loi Informatique et Libertes, vous beneficiez des droits suivants concernant vos donnees personnelles :

Comment exercer vos droits

Vous pouvez exercer l'ensemble de ces droits :

• par email a l'adresse : contact@bellestone.fr
• par courrier postal a : Bellestone / Flex In Use – 25, rue de Ponthieu – 75008 Paris

Votre demande doit etre accompagnee d'une copie d'un justificatif d'identite en cours de validite. Nous nous engageons a repondre dans un delai d'un mois a compter de la reception de votre demande. Ce delai peut etre prolonge de deux mois supplementaires en cas de complexite ou de nombre eleve de demandes.

Reclamation aupres de la CNIL

Si vous estimez, apres nous avoir contactes, que vos droits ne sont pas respectes, vous pouvez introduire une reclamation aupres de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertes (CNIL) :

• En ligne : www.cnil.fr
• Par courrier : CNIL – 3, place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07

9. Politique de gestion des cookies

9.1. Qu'est-ce qu'un cookie ?

Les cookies sont de petits fichiers texte stockes sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lorsque vous visitez un site web. Ils permettent au site de se souvenir de vos actions et preferences (identifiant de connexion, langue, taille d'affichage, etc.) pendant une duree determinee. Les cookies ne sont pas des virus et ne compromettent pas la securite de votre appareil.

9.2. Types de cookies utilises

9.3. Consentement et configuration

Lors de votre premiere visite, un bandeau de consentement vous permet de choisir les categories de cookies que vous acceptez. Vous pouvez modifier vos choix a tout moment :

• en cliquant sur le lien « Gerer mes cookies » present en bas de chaque page du Site
• en configurant les parametres de votre navigateur

Le refus des cookies de mesure d'audience ou marketing n'affecte pas le fonctionnement du Site. Seuls les cookies strictement necessaires ne peuvent pas etre refuses.

10. Desabonnement aux communications commerciales

Si vous ne souhaitez plus recevoir de communications commerciales (newsletters, alertes immobilieres, offres partenaires), vous pouvez vous desinscrire a tout moment :

• en cliquant sur le lien de desinscription present en bas de chaque email
• depuis les parametres de notification de votre espace personnel
• en nous contactant a l'adresse contact@bellestone.fr

Votre desinscription sera effective sous 48 heures. Elle ne concerne pas les emails transactionnels lies a votre compte (confirmations, alertes de securite, etc.).

11. Modification de la politique de confidentialite

Nous sommes susceptibles de mettre a jour la presente Politique de Confidentialite pour refleter les evolutions de nos pratiques ou des exigences legales. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par email a l'adresse associee a votre compte.

Nous vous encourageons a consulter regulierement cette page. La date de derniere mise a jour est indiquee en tete du present document.

12. Contact

Pour toute question ou demande relative a la presente Politique de Confidentialite ou au traitement de vos donnees personnelles, vous pouvez nous contacter :